Foire aux questions
Comment candidater ?
Pour répondre aux appels à projets, les candidats devront renseigner un formulaire numérique spécifique à chacune des mesures (PDF remplissable) téléchargeable en ligne à l’adresse : https://cnm.fr/aides/les-aides-territoriales/auvergne-rhone-alpes/
Le formulaire rempli devra être déposé en ligne sur la plateforme du CNM accompagné des pièces suivantes :
- Un document attestant de la date de création de la structure et son siège social
- Le dernier compte de résultat et bilan de la structure
NB : Toute demande d’aide doit être faite via votre espace personnel “mon espace“. La création de votre compte sur “mon espace” nécessite un délai de traitement de 72 h de la part de nos équipes. Veillez à anticiper votre création de compte en amont des échéances indiquées.
Avant de commencer à répondre au formulaire, nous vous conseillons de bien vérifier que votre projet est éligible en lisant attentivement la notice de l’appel à projets.
Comment créer son espace personnel ?
L’espace personnel du CNM a évolué depuis septembre 2020, vous pouvez retrouver toutes les réponses relatives à ce nouvel espace ici.
Qui aura accès à mes réponses ?
Les réponses et documents transmis dans le cadre des appels à projets seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre du comité d’attribution mis en place et du comité stratégique du contrat de filière.
Le comité stratégique n’intervient pas dans l’attribution des aides. Il est composé de :
- 2 représentant·es de l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes),
- 2 représentant·es de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- 2 représentant·es du CNM,
- 1 représentant·e du réseau Grand Bureau,
- 1 représentant·e du réseau JAZZ(s)RA,
- 1 représentant·e de l’Agence spectacle vivant Auvergne-Rhône-Alpes,
- 1 représentant·e du CMTRA,
- 1 représentant·e de l’AMTA.
L’attribution des aides relève du comité d’attribution composé de :
- 3 représentant·es de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- 3 représentant·es du CNM,
- 3 représentant·es de l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes).
Qui instruit les dossiers ?
La fonction du comité de sélection est d’instruire, de valider les dossiers éligibles et de formuler une proposition de répartition des aides attribuées au titre de ces appels à projets. Il s’appuie pour ce faire sur une instruction réalisée sur la base des candidatures et des critères d’évaluation décrits pour chacun des appels à projets.
L’exécution des engagements financiers sera suivie par le CNM, gestionnaire du fonds commun.
J’ai des questions sur les modalités de réponses. À qui puis‐je m’adresser ?
- L’État (DRAC) · Fabrice Mazzolini – fabrice.mazzolini@culture.gouv.fr
- Le Centre national de la musique · Clémence Coulaud – clemence.coulaud@cnm.fr
- La Région · Mila Konjikovic – mila.konjikovic@auvergnerhonealpes.fr
- Grand Bureau (réseau régional des musiques actuelles) · Anne-Charlotte MAILLOT – anne-charlotte.maillot@grandbureau.fr
- JAZZ(s)RA (réseau régional du jazz) · Pascal BUENSOZ – administration@jazzsra.fr
- CMTRA (réseau des musiques traditionnelles en Rhône-Alpes) · Aurélie MONTAGNON – coordination@cmtra.org
- AMTA (réseau des musiques traditionnelles en Auvergne) · David DE ABREU – deabreu@amta.fr
Est‐il possible de candidater à plusieurs appels à projets ?
Les règlements d’intervention n’excluent pas la possibilité de candidater à plusieurs appels à projets, sous réserve qu’il s’agisse de projets différents. C’est donc un choix stratégique de votre part en fonction des projets développés, de leur temporalité et des moyens afférents.
Ma structure est‐elle obligée d’être affiliée au CNM pour être éligible aux appels à projets ?
Oui, les appels à projets 2023 du contrat de filière Auvergne-Rhône-Alpes étant réservés à des structures détentrices d’une licence d’entrepreneur de spectacle, l’affiliation au CNM est obligatoire. Vous devez être affilié·e ou le faire rapidement pour être éligible.
Pour connaître les conditions d’affiliation, rendez‐vous sur le site du CNM.
Une personne physique peut‐elle répondre à un appel à projets ?
Non, les aides sont uniquement au bénéfice d’une personne morale.
Depuis combien de temps une structure doit‐elle exister pour candidater ?
La structure qui porte le projet de coopération doit justifier d’une activité et d’une ancienneté avérée d’au moins 12 mois à la date de clôture de l’appel à projets.
Si ma structure est déjà engagée en tant que partenaire dans un appel à projets, puis‐je également candidater en tant que porteur·euse d’un autre projet ?
Oui.
L’aide attribuée dans le cadre du présent appel à projets peut‐elle se cumuler avec d’autres aides de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du CNM ?
Pour les structures déjà financées par un ou plusieurs partenaires du contrat de filière pour l’ensemble de leurs activités ou sur un projet spécifique, la demande doit porter sur une activité nouvelle.