Le dossier doit être constitué via votre espace personnel sur la plateforme en ligne du Centre national de la musique.

NB : La création d’un espace personnel est automatique mais son rattachement à un espace professionnel nécessite un délai de traitement de 72 heures ouvrées de la part des équipes du CNM. 

Il est recommandé d’anticiper l’affiliation de la structure (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide sollicitée. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

L’espace personnel du CNM a évolué depuis septembre 2020, vous pouvez retrouver toutes les réponses relatives à ce nouvel espace ici.

Les réponses et documents transmis dans le cadre des appels à projets seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre du comité d’attribution mis en place et du comité stratégique du contrat de filière.

Le comité stratégique n’intervient pas dans l’attribution des aides. Il est composé de :

• 2 représentant·es de l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes),
• 2 représentant·es de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• 2 représentant·es du CNM,
• 1 représentant·e du réseau Grand Bureau,
• 1 représentant·e du réseau JAZZ(s)RA,
• 1 représentant·e de l’Agence spectacle vivant Auvergne-Rhône-Alpes,
• 1 représentant·e du CMTRA,
• 1 représentant·e de l’AMTA.

L’attribution des aides relève du comité d’attribution composé de :

• 3 représentant·es de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• 3 représentant·es du CNM,
• 3 représentant·es de l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes).

La fonction du comité de sélection est d’instruire, de valider les dossiers éligibles et de formuler une proposition de répartition des aides attribuées au titre de ces appels à projets. Il s’appuie pour ce faire sur une instruction réalisée sur la base des candidatures et des critères d’évaluation décrits pour chacun des appels à projets. L’exécution des engagements financiers sera suivie par le CNM, gestionnaire du fonds commun.

• L’État (DRAC) · Fabrice Mazzolini – fabrice.mazzolini@culture.gouv.fr
• Le Centre national de la musique  · Clémence Coulaud – clemence.coulaud@cnm.fr
• La Région  · Christine Azoulay – christine.azoulay@auvergnerhonealpes.fr
• Grand Bureau (réseau régional des musiques actuelles) · Florian Auvinet – direction@grandbureau.fr
• JAZZ(s)RA (réseau régional du jazz) · Pascal BUENSOZ – administration@jazzsra.fr
• CMTRA (réseau des musiques traditionnelles en Rhône-Alpes) · Aurélie MONTAGNON – coordination@cmtra.org
• AMTA (réseau des musiques traditionnelles en Auvergne) · David DE ABREU – deabreu@amta.fr

Les règlements d’intervention n’excluent pas la possibilité de candidater à plusieurs appels à projets, sous réserve qu’il s’agisse de projets différents. C’est donc un choix stratégique de votre part en fonction des projets développés, de leur temporalité et des moyens afférents.

Oui, les appels à projets 2024 du contrat de filière Auvergne-Rhône-Alpes étant réservés à des structures détentrices d’une licence d’entrepreneur de spectacle, l’affiliation au CNM est obligatoire. Vous devez être affilié·e ou le faire rapidement pour être éligible.

Pour connaître les conditions d’affiliation, rendez‐vous sur le site du CNM.

Non, les aides sont uniquement au bénéfice d’une personne morale.

La structure qui porte le projet de coopération doit justifier d’une activité et d’une ancienneté avérée d’au moins 12 mois à la date de clôture de l’appel à projets.

Oui. 

Pour les structures déjà financées par un ou plusieurs partenaires du contrat de filière pour l’ensemble de leurs activités ou sur un projet spécifique, la demande doit porter sur une activité nouvelle et sur un projet non soutenu par l’un des financeurs.

À l’issue du comité de sélection, les bénéficiaires recevront une avance de 70 % du montant total de l’aide accordée. 

Le solde de 30 % sera versé sur présentation et instruction des justificatifs suivants, à déposer en ligne sur la plateforme du CNM dans les 3 mois suivants la fin de l’action :

• formulaire de bilan (téléchargeable depuis l’espace personnel CNM après attribution de l’aide) comprenant le compte-rendu de l’opération et un budget réalisé ;
• fiches de paie des artistes et techniciens éventuels en cas d’engagement direct ;
• contrats de cession le cas échéant ;
• contrat de résidence artistique le cas échéant.